Dedans-Dehors

Chargés de travailler à un projet de réinsertion avec les détenus, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont souvent confrontés, en ce qui concerne les personnes étrangères, à l’irrégularité de leur situation administrative, qui bloque l’accès aux dispositifs sociaux traditionnels.

Alors que les personnes étrangères bénéficient moins de parloirs que les autres personnes détenues, elles sont aussi limitées dans les possibilités de communication avec leurs proches résidant à l’étranger. Obstacles principaux : le coût démesuré des appels, les lourdeurs logistiques et les contraintes sécuritaires.

En l’absence d’organisation structurelle et de financements conséquents, l’accès aux services d’interprètes professionnels est quasiment impossible en prison. Un dysfonctionnement qui a de lourdes conséquences sur l’accès au droit et aux soins des personnes étrangères détenues.

Pour les non-francophones arrivant en prison, la barrière de la langue amplifie l’isolement et les tensions. Compréhension des règles de la vie carcérale, connaissance de leurs droits, capacité à exprimer des besoins, accès aux activités... Face aux carences de l’administration et à des situations parfois dramatiques, les professionnels et les personnes détenues se débrouillent comme ils peuvent.

Régulièrement convoquée dans l’espace médiatique, la place qu’occupent les personnes étrangères en prison est un vieux marronnier. Lorsque certains dénoncent un système pénal discriminant, beaucoup d’autres y voient les conséquences d’une prédisposition à la délinquance. Cependant, le constat n’en reste pas moins partagé : les étrangers sont sur-représentés derrière les barreaux.

Avocat au Conseil, défenseur des droits, Patrice Spinosi est aussi celui qui porte les actions de l’OIP devant les tribunaux. Il revient ici sur la proposition de loi sur la sécurité globale et sur les risques qu’elle pose en termes d’atteintes au droit et pour la démocratie. Et, plus largement, sur le contexte d’emballement sécuritaire dans lequel elle s’inscrit, et ses conséquences pour les prisons.

Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.

Prononcées lors du jugement ou à l’issue de la peine, les mesures de sûreté ne viennent plus sanctionner des faits commis mais se basent sur une supposée dangerosité. Toujours plus nombreuses, elles semblent pourtant insuffisantes aux yeux du législateur, qui a tenté en août 2020 d’adopter une nouvelle loi. Un empilement de dispositions qui brosse le tableau d’une fin de peine qui n’en est plus vraiment une.

Pourtant gages de réinsertion, les aménagements de peine sont, en matière terroriste, quasi inexistants. Alors qu’ils étaient déjà rarement prononcés, la loi antiterroriste de 2016 est venue aggraver la situation. Au total, c’est toute la philosophie de l’aménagement de peine – et derrière elle, de la préparation à la sortie – qui est remise en cause.