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Le blog de Patrick Saurin

  • Succès d'une action citoyenne à Nîmes contre un emprunt toxique

    Par | 19 commentaires | 18 recommandés
    Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l’annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice des deux élus et du citoyen, appuyés par le collectif d'audit citoyen (CAC), dénonçant les graves manquements du président de cette collectivité à son devoir d’information.
  • La Cour des comptes et les emprunts toxiques: entre euphémisation, déni et amnésie

    Par | 7 commentaires | 9 recommandés
    La Cour des comptes vient de publier son Rapport public annuel 2018 . Dans son Tome 1, un point entier du chapitre I, " Les Finances publiques ", est consacré aux emprunts toxiques. L'intitulé retenu, La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques, affiche la volonté de ménager la chèvre et le chou.
  • Nîmes Papers… le tribunal administratif joue les prolongations

    Par | 3 commentaires | 10 recommandés
    L’emprunt du Crédit Foncier à Nîmes Métropole est tellement toxique qu’il a intoxiqué les juges du tribunal administratif de Nîmes.
  • Après les Panama Papers, les Paradise Papers, voici les Nîmes Papers!

    Par | 8 commentaires | 31 recommandés
    À quoi bon traverser l’océan Atlantique pour rejoindre le Panama et ses cabinets d’avocats ouverts 7 jours sur 7, pourquoi diable s’exiler dans des îles paradisiaques (fiscalement parlant), alors qu’il est possible de décrocher le gros lot, la timbale, le jackpot en France sans bouger les fesses de son siège.
  • Oui, il existe une dette publique illégitime et il faut la répudier!

    Par | 21 commentaires | 21 recommandés
    Après le côté obscur de la Kraft, Aufklärung sur la dette publique*. Ces derniers jours, la hausse de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages a suscité un véritable branlebas de combat chez les représentants des banques et leurs petites mains dans les médias.
  • À quand la fin de l'impunité pour la pègre de la finance?

    Par | 8 commentaires | 17 recommandés
    « Pègre : Monde des voleurs, des escrocs formant une sorte d’association, de classe.» (Petit Robert)
  • A NÎMES, LES CONTRIBUABLES SE REBIFFENT CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES !

    Par | 1 commentaire | 6 recommandés
    Nîmes Métropole a contracté en 2008 auprès du Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) un emprunt toxique de 12,5 millions d’euros dont le taux d’intérêt, indexé sur la parité euro/franc suisse, dépasse aujourd’hui 25 % ! Pour rembourser cet emprunt par anticipation, la banque réclame à la collectivité, en plus des 10 millions du capital restant dû, une indemnité de 57,4 millions !
  • Ne laissons pas les élus locaux sponsoriser une banque délinquante avec nos impôts

    Par | 20 commentaires | 40 recommandés
    Pendant que les honnêtes contribuables payent leurs impôts et supportent les pertes de la finance, les banquiers véreux remplissent leurs poches et celles de leurs clients évadés fiscaux. Le 3 avril dernier, les révélations des « Panama Papers » sont venus exposer une nouvelle fois au grand jour ce forfait, mais en lui donnant une résonnance particulière.
  • Emprunts toxiques

    Par | 7 commentaires | 11 recommandés
    À partir de la fin 2011, lorsque les tribunaux commencèrent à rendre des décisions favorables aux collectivités publiques dans les litiges relatifs aux emprunts toxiques qui les opposaient aux banques, les tenants de l’ordre libéral déclenchèrent aussitôt le branle-bas de combat. Il n’était pas question pour eux de faire payer les banques et en particulier Dexia, impliquée dans ce scandale.
  • Emprunts toxiques. "Flexible droit" ou élasticité de la justice

    Par | 1 commentaire | 3 recommandés
    Etude comparative des jugements de Saint-Cast-le-Guildo et Laval