Pôle emploi : le droit de savoir

Vous n'arrivez pas à débloquer votre situation à distance ? Pour vous répondre en agence et sans rendez-vous, Pôle emploi ne reçoit qu'en matinée et en semaine. Dès lors, que faire si vous travaillez ou si vous êtes en formation ? Vous pouvez dans ce cas donner procuration à une personne pour effectuer la démarche à votre place mais avec un certain formalisme...

Chaque année d'innombrables agents publics en CDD, dont beaucoup de soignants, sont informés par leur employeur qu'un refus de renouvellement de contrat sera assimilé à une démission, privant ces agents d'allocations chômage à l'issue de leur contrat. Et lorsque ces personnes interrogent Pôle emploi, la réponse est : «Oui, c'est normal». Et pourtant non, juridiquement ça n'est pas normal.

La Loi de Finances 2021 a introduit un droit nouveau pour Pôle emploi dans le Code du travail : l'accès à des informations personnelles sur les usagers dans le cadre d'enquêtes pour fraude. Dès lors, quelles seront les limites en matière d'intrusion de l'opérateur dans vos affaires ?

Comme tout service public, Pôle emploi dispose d'un pouvoir discrétionnaire. L'institution, sur des cas individuels très particuliers, peut décider de déroger à la loi et vous accorder un traitement plus favorable que le droit commun. Le médiateur national de Pôle emploi, dans ses rapports, expose ainsi régulièrement des cas où la situation très marginale d'un dossier nécessitait une souplesse.

Pôle emploi est financé par le public pour servir le public. Il est donc légitime, en particulier au regard de l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, que l'institution rende compte au public de son activité. Et pas seulement par voie de publications mais également lors de rencontres avec des représentants du public.

Si le titre de cet article ne vous parle pas, c'est certainement que vous ne travaillez pas dans le spectacle. Pour autant, ce que vous allez lire pourrait bien vous inquiéter également...

On le sait davantage encore depuis l'annulation des festivals d'été et les milliards d'euros perdus pour l'économie française : les professionnels du spectacle sont essentiels à l'activité du pays, ils sont un patrimoine vivant de compétences, un patrimoine très précieux pour les territoires, pour le bien-être, pour la productivité et pour la production économique en général.

Le marché du travail n'est pas revenu à son niveau d'avant-Covid, loin s'en faut : le nombre d'opportunités d'emploi a diminué de 30% tandis que le nombre de chômeurs sans activité a augmenté de 10%. Pour autant, Pôle emploi ne lâche pas la pression : les contrôles ont repris de plus belle depuis la fin du confinement !

Avant de protester contre une décision de Pôle emploi encore faut-il s'assurer qu'il y a bien eu préjudice par rapport à vos droits. Pour ça vous pouvez notamment consulter les textes à valeur juridique - qui sont bien souvent plus intelligibles qu'on ne le pense - mais il faut évidemment arriver à les identifier.

Cas de figure classique pour une personne qui termine un contrat de longue durée et s'inscrit à Pôle emploi pour y ouvrir des droits aux allocations chômage : vous remplissez sur pole-emploi.fr le formulaire d'inscription puis il vous est demandé des documents que vous n'envoyez pas tout de suite mais vous recevez quand même une notification d'ouverture de droits.