France Travail : le droit de savoir

Pour beaucoup d'actifs, la crise sanitaire de 2020 aura eu comme impact une diminution de revenus : activité partielle payée à 84%, raréfaction de contrats, empêchement total de travailler dans certains secteurs... Or les cotisations sociales payées sur les allocations chômage dépendent justement du revenu annuel, il y a peut-être une opportunité de ristourne !

Lorsqu'un·e allocataire de Pôle emploi décède, son entourage ne pense pas toujours aux formalités à effectuer et peut passer à côté d'un pécule dû au conjoint et/ou aux héritiers. Car si vous ne demandez rien à l'institution publique, vous n'obtiendrez rien de sa part !

Le mot carotte a ici une double signification : il s'agit à la fois de la friandise qui motive la monture - la carotte alléchante au-devant du museau - et la spoliation d'un droit au sens « se faire carotter ». En effet, un Compte Épargne Temps (CET) peut se révéler bien pratique et profitable mais gare aux mauvaises surprises si vous êtes allocataire de Pôle emploi...

Beaucoup d'allocataires Pôle emploi ont en tête d'actualiser leur situation dès le 28 de chaque mois pour être payé·e au plus vite. Mais en février, compte tenu de la durée spécifique de ce mois, l'actualisation est ouverte dès le 26.

Vous n'arrivez pas à débloquer votre situation à distance ? Pour vous répondre en agence et sans rendez-vous, Pôle emploi ne reçoit qu'en matinée et en semaine. Dès lors, que faire si vous travaillez ou si vous êtes en formation ? Vous pouvez dans ce cas donner procuration à une personne pour effectuer la démarche à votre place mais avec un certain formalisme...

Chaque année d'innombrables agents publics en CDD, dont beaucoup de soignants, sont informés par leur employeur qu'un refus de renouvellement de contrat sera assimilé à une démission, privant ces agents d'allocations chômage à l'issue de leur contrat. Et lorsque ces personnes interrogent Pôle emploi, la réponse est : «Oui, c'est normal». Et pourtant non, juridiquement ça n'est pas normal.

La Loi de Finances 2021 a introduit un droit nouveau pour Pôle emploi dans le Code du travail : l'accès à des informations personnelles sur les usagers dans le cadre d'enquêtes pour fraude. Dès lors, quelles seront les limites en matière d'intrusion de l'opérateur dans vos affaires ?

Comme tout service public, Pôle emploi dispose d'un pouvoir discrétionnaire. L'institution, sur des cas individuels très particuliers, peut décider de déroger à la loi et vous accorder un traitement plus favorable que le droit commun. Le médiateur national de Pôle emploi, dans ses rapports, expose ainsi régulièrement des cas où la situation très marginale d'un dossier nécessitait une souplesse.

Pôle emploi est financé par le public pour servir le public. Il est donc légitime, en particulier au regard de l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, que l'institution rende compte au public de son activité. Et pas seulement par voie de publications mais également lors de rencontres avec des représentants du public.

Si le titre de cet article ne vous parle pas, c'est certainement que vous ne travaillez pas dans le spectacle. Pour autant, ce que vous allez lire pourrait bien vous inquiéter également...