France Travail : le droit de savoir

Très peu de gens, y compris chez France Travail, connaissent le Code des relations entre le public et l'administration institué en 2015. Il y est pourtant question de droits fondamentaux pour les citoyens et de devoirs impérieux pour les administrations, dont France Travail. Un article de ce Code est aussi concis que très précieux : l'article L211-5.

Un texte d'accord syndical va être soumis au gouvernement pour les futures règles d'assurance chômage. Ce texte ne se contente pas de figer pour 4 ans à venir les récentes mesures scélérates : il réduit encore davantage la protection d'un grand nombre de privés d'emploi et offre au patronat un cadeau d'1,5 milliard d'euros.

Si vous pensiez vaguement que les intermittents du spectacle étaient des privilégiés, vous allez découvrir ici une toute autre réalité.

[REDIFFUSION] Le gouvernement nous aguiche avec sa propre version de l'histoire : le chômage serait à un niveau historiquement bas et la création d'emplois se porterait à merveille. Le récit présidentiel est joli, mais la réalité est cruelle.

Un jeune papa face à la délinquance institutionnelle, tel pourrait résumer ce qui suit.

« Langues étrangères : une carte à jouer » clame Pôle emploi sur l'une des pages de son site internet. Sauf qu'en réalité, dans son paquet de compétences, l'institution propose bien peu de cartes...

Il ne s'agit pas ici d'une pratique illégale de Pôle emploi, mais de l'application par l'institution d'une règle illégale définie par le législateur en 2019. Cette règle concerne les allocataires du régime général qui souhaitent passer à l'intermittence du spectacle, on appelle ça le droit d'option.

Beaucoup de progrès ont été réalisés suite à la cinquantaine d'articles publiés sur ce blog. Pôle emploi a fini par se mettre en conformité sur la plupart des sujets, même s'il reste encore des points de vigilance. Voici un bilan au bout de 2 ans et demi.

Ils ne font pas tourner directement la boutique mais scrutent des tableaux Excel, font des réunions (comme participants ou animateurs), rencontrent des chefs d'autres établissements publics ou privés et coûtent cher, très cher aux français. Ce sont les chefs, les chefs de chefs et les anciens chefs payés comme chefs à Pôle emploi.

La concussion est le fait pour un agent de service public d'ordonner, par abus d'autorité, un paiement indu. Or il arrive que Pôle emploi réclame un trop-perçu d'allocations à des usagers ayant obtenu, dans le cadre d'une procédure aux prud'hommes, des indemnités de la part d'un ancien employeur. Trop-perçu parfois fondé... mais parfois non.