Pôle emploi : le droit de savoir

Les chiffres communiqués par Pôle emploi sont très utilisés en matière de politiques publiques, notamment pour justifier auprès de la population de nouvelles mesures prises en matière d'emploi, de formation ou d'assurance chômage. Il est donc essentiel que ces données soient parfaitement fiables, or voici un exemple flagrant de falsification.

La réforme de l'assurance chômage est un mauvais feuilleton qui dure depuis deux ans déjà et, faisant fi de l'avis du Conseil d'État attendu sur le fond, la macronie le martèle : cette réforme sera pleinement mise en œuvre dans les prochaines semaines. Cette réforme va faire mal, très mal pour celles & ceux qui alternent contrats courts et périodes sans emploi, à moins de...

Premier secteur a être impacté par le Covid début 2020, le spectacle sera probablement le dernier à retrouver une activité « normale » d'ici - on l'espère - la fin de cette année 2021. Le gouvernement a justement prolongé l'indemnisation des intermittents jusqu'au 31 décembre et ajouté quelques nouvelles dispositions, dont une fera que les plus perdants seront parfois... plutôt gagnants !

Que faire si votre agence Pôle emploi - au mépris des règles de la CNIL, du RGPD ou du Code des relations entre le public et l'administration - vous refuse une information sur votre dossier ou sur vos droits ? Dans ce cas il existe une institution très méconnue : la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Fréquemment le traitement d'un dossier par Pôle emploi se révèle moins favorable que ce qu'avait compris l'usager lors d'une visite en agence ou d'un appel téléphonique. "Ce n'est pas ce qu'on m'avait dit !" clame alors la personne... Hélas : l'oral ne laisse aucune trace, aucune preuve. Faut-il en arriver à enregistrer clandestinement les échanges et surtout, est-ce légal ?

Les intermittents du spectacle ont subi de très nombreuses annulations de contrats depuis le début de la crise sanitaire. Bienheureusement, les employeurs de ce secteur ont pu également bénéficier d'aides de l'État pour rémunérer les intermittents en activité partielle. Sauf que Pôle emploi a réservé à ce secteur un traitement bien particulier qui n'est pas prévu par la loi...

Cet article aborde la question de la motivation. Pas celle formulée par un·e candidat·e pour accéder à un poste mais la motivation des décisions de Pôle emploi dans le traitement des dossiers, notamment quand il s'agit d'opposer un refus à l'usager ou lui demander le remboursement d'une lourde somme d'argent...

Inéquité et même inconstitutionnalité : selon la région où vous résidez, vous n'aurez pas le droit (du tout) au même traitement quand vous demanderez à Pôle emploi, 4 mois après votre démission, si vous «méritez» de toucher vos allocations chômage...

Dans le langage du spectacle, un primo-accédant est une personne dont le parcours professionnel n'est pas sécurisé faute de pouvoir ouvrir des droits à l'intermittence. La crise sanitaire et l'absence de secours les ont empêchées pour beaucoup d'accéder au régime spécifique. Et le système informatique de Pôle emploi aussi pourrait bien casser, illégalement, les espoirs de quelques un·es.

Dans notre pays il y a des individus, représentants d'employeurs, capables d'exprimer leur mécontentement... en sacrifiant 238 usagers Pôle emploi au dossier en souffrance. Récit d'un sabotage très malfaisant.