²cc²²-Quel crédit accorder au Conseil constitutionnel?

Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin. Écrit par Barthélémy Philippe, cf in fine.

            *PRÉSIDENTIELLE 2022

   

La République est morte! Assassinée par le Parlement et le Conseil constutionnel.

   

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE TOUTES LES LOIS SUR LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES!

   

CONSTATEZ LE VOUS-MÊME!

   

Le titre de mon article est justifié sur un seul point de la Constituion: il n'y a plus liberté d'élire un candidat qui aurait envie de se présenter à une élection présidentielle. Tout candidat doit être parrainé par 500 signatures d'élus! Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, dont le Président est présenté par le Président de la République lui même. La liberté individuelle est BAFOUEE!

  

LE PROGRAMME EURÊKA-BINGO, C'EST LE PROGRAMME ÉCONOMIQUE QU'IL VOUS FAUT!

                                  ----------

   

 La République est morte! Assassinée institutionnellement et moralement par le Parlement et le Conseil constutionnel.  

Le titre de mon article est justifié sur un seul point de la Constitution: il n'y a plus de liberté d'élire un candidat qui aurait l'envie de se présenter à une élection présidentielle.

Tout candidat doit être "parrainé par 500 signatures d'élus"! Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, dont le Président est présenté par le Président de la République.

Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, dont le Président est présenté par le Président de la République. La liberté individuelle est ainsi BAFOUEE volontairement par les élus eux mêmes qui constituent une nouvelle oligarchie parlementaire!

C'est la raison pour laquelle je défie le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, de me démontrer le contraire, ainsi qu'au peuple de France.

  

Le terme "Liberté", au titre individuel et universel de la Constitution, est bafoué par les parlementaires et les membres du Conseil constitututionnel! 

  

Il n'est donc pas étonnant que les électeurs "boudent" et les urnes, et les elus, et les forces de l'ordre chargées de faire passer nombre de lois "anticommerciales et antisociales" qui appauvrissent la population en son entièreté.

J'y reviendrai plus après.

Quant à envisager le vote obligatoire pour imposer la population de voter pour des candidats de tous les partis politiques qui sont rejetés par la population, il ne saurait en être question tant que la population sera obligée de voter obligatoirement pour un candidat quel qu'il soit et dont personne ne veut!

Il devrait y avoir lieu, dans tous les cas de figure, de décompter tous les votes blancs et nuls pour annuler une élection, à partir d'un certain quota, et que tous les candidats présentés la première fois ne puissent se réprésenter à la nouvelle élection qui s'ensuivrait!

En outre, préalablement à chaque enregistrement des candidatures officielles, tous les candidats devront faire l'objet d'une enquête sur les antécédents judiciaires (Honnêté morale, fiscale, financière, moeurs, antécédents judiciaire, enquête de proximité, etc, etc.)

Les Français seraient alors réconciliés avec les élus et l'Administration.

De plus, tous les candidats devront avoir le même temps de parole sur les medias de l'État.

Voici, par exemple, un des 2 points que je traiterai dans mon article, étant entendu que je suis candidat qu'à rien d'autre de continuer de servir la France.

   

Sur ce préambule, je vous propose de passer au deuxième point de mon article: L'ÉCONOMIE.

                            ----------

  

Cela étant exprimé clairement, je vous propose de commencer par prendre conscience de ce qu'est la Vérité qui vous éclairera pour ALLER VOTER EN MASSE!

Pour ce faire, Cliquez sur le lien N° 1 suivant:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg.

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille de cette Vérité qui les dérange.

                            ----------

  

Pour la suite, je vous propose de continuer votre lecture par le VADE MECUM présidentielle 2022 que j'offre au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en souvenir de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Il lui servira pendant ses vacances d'été au fort de Brégançon, pour fignoler son programme économique par la réforme du financement des Retaites, de la Sécurité sociale, du Chômage, Vieillesse, etc, etc...

Pour ce faire, le mieux est de Cliquer sur le lien N° 2 ci-après:   

Vous comprendrez alors les raisons pour aller voter en masse, éventuellement avec des "bulletins Nuls ou et Blancs" pour atteindre les 90%. Ce serait une bonne manière d'interpeller l'opinion publique et les élus sur leut inaptitude à gouverner.

                            ----------

  

Cela étant, pour tenir compte de ce que m'a écrit Monsieur Emmanuel Macron, Président de la REépublique, il me semble bon de vous le rappeler comme suit,

  

Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

                         -----

   

De ce que m'a écrit  ci-dessus le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, il me semble judicieux de vous faire Cliquer sur le lien N° 3 suivant:

Vous constaterez alors que Monsieur Emmanuel Macron, au sommet de la hiérarchie des "petits chefs", et pourrait être surnommé  "PRÉSIDENT DES "DOLOS" DE FRANCE!

Pour la jeunesse de France qui n'aurait pas appris, à l'école,  en histoire, L'Antiquité, voici ce qu'est la définition ancestrale de Dolos \do.los\

  1. Dieu de la supercherie et de la ruse dans la mythologie grecque.

                                     ----------  

   

Et, pour en conclure, pour les fanatiques de l'appartenance à "sa famille politique" telle que citée ci-dessus par Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, je recommande, en bon pédagogue de la pédagogie active, de Cliquer sur le lien N° 4 suivant:

    

Après cet article qui se veut CONFORME À LA VÉRITÉ, de manière pédagogique qui est la mienne d'illustrer mes propos et mes écrits, je renommande aux lecteurs incrédules de Cliquez à nouveau sur le lien N° 1 suivant et d'ouvrir les yeux sur ce qu'est LA VÉRITÉ: 

Prenez garde à  "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits": Cliquez sur le lien suivant:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg.

   

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille de cette Vérité qui les dérange.

  

        HONNI SOIT QUI MAL Y PENSE. 

   

Le sujet est brûlant. PLUS, MÊME,     

        IL EST EXPLOSIF!

                               --------

            En PRIME, voici, pour vous:

Bonne lecture et bonne compréhension du Ghetto économique France dans lequel vous vous trouvez.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme,   Avenue de Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                         --------------

   

Et la suite au prochain Numéro.

   

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Extraits Internet de Tweets ci-après

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées ?

FLORENCE PARLY 

SUIVRE CE SUJET

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées ?La ministre des Armées, Florence Parly. Witt Jacques/Pool/ABACA

Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.

Écrit par Barthélémy Philippe

Publié le 26/06/2020 à 20h15  Mis à jour le 09/06/2021 à 8h00

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Mais que vient faire la ministre des Armées dans cette histoire ? En marge de son enquête sur l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel, publiée ce vendredi et relayée par Le Monde, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a exhumé une information pour le moins cocasse. Le travail du think tank a ainsi permis d’apprendre que le régime indemnitaire d’Alain Juppé et ses coreligionnaires avait été défini par une certaine... Florence Parly, il y a dix-neuf ans, en 2001. À seulement 38 ans, l’actuelle ministre des Armées venait tout juste d’être nommée secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement Jospin.

C’est par une simple lettre à l’ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna, dont nous reproduisons un extrait ci-dessous, que Florence Parly avait mis fin à un privilège exorbitant des Sages. En effet, depuis 1960, ces derniers bénéficiaient d’un abattement fiscal de 50% sur leurs revenus. Dure en affaires, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget ? Pas tant que cela… En contrepartie de cette “normalisation fiscale”, elle avait accordé une augmentation de 57% aux membres du Conseil constitutionnel, dont la rémunération mensuelle brute avait brusquement bondi de 7000 à 11.000 euros. Vingt ans plus tard, les indemnités des Sages atteignent désormais 15.000 euros bruts mensuels environ, selon la déclaration d’intérêts de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, ex-membre de l’institution.

a77c10e3-1083-4d9f-8e1e-c5545fe74fee.jpegLa lettre de Florence Parly à Yves Guéna, alors président du Conseil constitutionnel - Jus Politicum, le blog de la constitutionnaliste Elina Lemaire

Un procédé illégal ?

Le procédé employé par Florence Parly soulève d’importantes difficultés juridiques, mises en lumière par la note de l’Observatoire de l’éthique publique. Et pour cause, rappelle le think tank, “ni un secrétaire d’Etat, ni aucun membre du gouvernement, n’est compétent pour définir l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel, en fixer le montant ou en créer une nouvelle”. Le complément de rémunération décrété par Florence Parly par une simple missive à son président de l’époque est donc dénué de base juridique. En réalité, seul le vote d’une nouvelle loi organique, modifiant l’ordonnance du 7 novembre 1958 qui définit la rémunération des Sages, aurait permis de rendre cette généreuse augmentation conforme au droit. “L’article 63 de la constitution dispose que seul le législateur organique est compétent en la matière. La décision prise par Florence Parly en 2001 est donc illégale”, souligne la constitutionnaliste de l’OEP, Elina Lemaire, interrogée par Capital.

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Alerté par les questions de parlementaires à ce sujet, le gouvernement a tenté de remédier à cette difficulté en faisant adopter une version consolidée de l’ordonnance de 1958 par l’Assemblée nationale, le 5 mars dernier. La nouvelle mouture prévoit que “le président et les autres membres du Conseil constitutionnel perçoivent une rémunération égale au traitement afférent respectivement aux deux premiers groupes supérieurs des emplois de l’Etat classés hors échelle, complétée par une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du Budget”. Ainsi rédigée, l’ordonnance n’est toujours pas satisfaisante, selon l’Observatoire de l’éthique publique. Et pour cause, “elle conduit le gouvernement à déterminer en partie le montant (Ndlr : appelée indemnité de fonction, dans l’ordonnance) de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas souhaitable au regard de l’indépendance de l’institution”.

Contacté, le cabinet de Florence Parly n'avait pas répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.

>> À lire aussi - Alain Juppé nommé au Conseil constitutionnel : des revenus exceptionnels pour un grand serviteur de l’Etat

En savoir plus :

 

© CAPITAL

Débat des lecteurs

63 débatteurs en ligne

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel (15.000 euros bruts / mois) est-elle justifiée ?

OUI

NON

123 votes

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Franck Fraicheau

Niveau

9

OUI

Il y a 1 année

Oui, c'est un rôle à responsabilité ! Dans le privé, ce genre de salaire ne choque personne. ...Lire plus

Lire 3 arguments Oui

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Nina

Niveau

9

NON

Il y a 1 année

Une belle brochette recasée dans un EPAD de luxe, science Po et ENA avec une moyenne d'âge de 71 ans et dont les anciens présidents sont d'office memb ...Lire plus

Lire 16 arguments  Non

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