Changer de République

 Voici un an presque jour pour jour que Nicolas Sarkozy a lancé un processus de révision d’une trentaine d’articles de la Constitution qui devait changer la nature du régime.

A l’occasion des dernières élections municipales, nombre de candidats ont inclus à leurs thèmes de campagne une participation renforcée des citoyens à la démocratie locale. Sous des vocables différents, la volonté de compléter la représentation par une implication accrue des habitants à la vie publique demeure vivace. Aujourd’hui, les formes de participation locale demeurent variées dans leurs moyens comme dans leurs objectifs. Ce foisonnement est aussi une source de fragilité ; l’absence de normes procédurales reconnues contribue à l’imprécision des buts et méthodes de la participation, sapant peu à peu la confiance des citoyens. Alors que s’annonce une nouvelle vague de création d’instances participatives locales par les nouveaux élus, des interrogations préalables sur des notions telles que la légitimité, la décision ou le contre-pouvoir sont indispensables, sans quoi ces dispositifs resteront pénalisés par leurs « impensés ».    

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, installé le 18 juillet, a rendu ses conclusions dès le 29 octobre 2007. Légitimée par le constat d’un « fonctionnement non pleinement satisfaisant des institutions de la Ve République » l’activité du Comité a conduit à une série de propositions de modifications du texte constitutionnel ayant pour visée la « démocratisation » de ces mêmes institutions.