Libres enfants du numérique

Le projet de loi du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, prévoit de lutter contre « l'apologie du terrorisme » sur Internet. « C’est mal comprendre le numérique que de croire qu’il serait efficace de se lancer ainsi dans une véritable course au blocage entre l’administration et les internautes », estiment Godefroy Beauvallet, vice-président du Conseil national du numérique, et Ludovic Blecher, Pascal Daloz, Tristan Nitot et Marc Tessier, membres du CNNum. 

Après deux séances consacrées à la liberté d'expression à l'âge du numérique et au droit à l'information / droit de savoir, la Commission numérique de l'assemblée nationale a commencé à plonger dans l'actualité. Hier 9 juillet 2014, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la lutte anti-terroriste sur lequel un premier échange de vues au sein de la #ComNum a eu lieu hier, qui doit déboucher sur une prise de position après une autre réunion le 17 juillet prochain.

Après que le rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité - qui ne semble envisager Internet que sous l'angle de la répression tous azimuts - a été accueilli par les félicitations de trois ministres, il me semble urgent de revenir aux fondamentaux qui devraient, je crois, guider la Commission.

Mercredi 11 juin s'est tenue à l'Assemblée nationale la première réunion de la « Commission de réflexion et de proposition ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique » (« commission » pour faire plus bref et #ComNum sur twitter). Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale a prononcé un discours d'installation bref mais enthousiaste, soulignant la première que constituait la composition mixte députés et personnalités qualifiées de la commission.

A l’initiative de députés de tous bords, réunis autour du socialiste Christian Paul, l’Assemblée nationale met en place, mercredi 11 juin, une « Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique », composée à parité de parlementaires et de représentants de la société civile. Saluant une initiative bienvenue et pluraliste, Mediapart et La Quadrature du net ont accepté d’y participer dans le respect de leur liberté de parole et dans le souci de la publicité des travaux.