Quoi de neuf Docteur ?

Dans cet Arrêt du Conseil d'Etat qui date de 1913, étaient pourtant posés les principes intangibles d'un Etat de Droit: impartialité et respect des droits de la défense !La France est un pays démocratique régi par le Droit européen qui supplante le Droit des nations. Notre pays est un état de Droit duquel pourtant certains de ses citoyens sont exclus: je veux parler des médecins poursuivis devant les SAS (1) des CRO (2). Leurs droits à la défense sont souvent ignorés devant ces juridictions alors que de récentes affaires ont montré l'importance accordée par la justice de notre pays à ce droit élémentaire allant jusqu'à libérer un criminel avéré à la suite d'une faute de frappe dans un compte rendu d'audience !Tous les avocats avec qui j'ai évoqué le sujet ou qui se sont investis dans la défense de Médecins poursuivis devant ces juridictions, n'ont pu que déplorer le mode de fonctionnement des SAS, le sentiment de pré jugement, la partialité qui y est fréquemment la règle et le peu de cas qui y est fait des droits de la défense.Ces sections disciplinaires servent essentiellement à sanctionner les fautes supposées des médecins quant au respect du CSS (3) et du CDM (4) à la suite de procédures contentieuses avec les CPAM (5) et je veux détailler ici les nombreux dysfonctionnements:

L'Assemblée Nationale a débattu jeudi 30 octobre 2008 du FIQSV (1) et des maisons de santé pluridisciplinaires, le grand fantasme de la majorité actuelle censé résoudre les problèmes démographiques et les désert médicaux qu'ils se sont acharnés à créer !Nos élus semblent se rendre compte qu'il vont créer des coquilles vides, mais ils continuent obstinément à foncer « ... droit dans le mur et en klaxonnant ...» comme le disait déjà il y a un moment mon ami Christian LEHMANN.

 Neuf mois pour accoucher, cela n'étonnera personne. Lorsqu'il s'agit d'un projet ministériel cela peut même prendre des allures d'étonnante rapidité. Pourtant, le bébé n'a rien d'un prématuré mais se présente mal et les forceps sont à portée de main.

La justice est-elle juste en France ?Nous avons assisté jeudi 16 octobre (avant une journée nationale le 23) à des manifestations de magistrats à Marseille et Toulon dénonçant l'intervention de la Garde des Sceaux Rachida DATI qui avait osé diligenter une simple enquête à la suite des récents suicides de jeunes détenus dans la prison de Metz-Queuleu.

Aujourd'hui, le soin devient définitivement un bien de consommation courante. Après le service après-vente déjà nourri d'une abondante jurisprudence, en passant par le fantasme d'un soin ou d'un remède zéro défaut dont rêve n'importe quel secteur industriel, arrive aujourd'hui en tête de gondole, l'information préalable avec l'obligation de présenter un devis au patient à partir de 70 euros d'honoraires, en cas de dépassement du tarif fixé par l'assurance-maladie.

Je suis médecin généraliste. J'aurais pu, à propos de la réforme Bachelot qui circule sur internet, redire la nausée que je ressens à être l'éternel pilier du système de soin, tel Atlas portant le monde, mais monté sur un pinacle de carton-pâte. Le projet de loi continue à nous inonder de tâches diverses de coordination et de synthèse, mais sans nous en donner les moyens.

Christian SAOUT, Président du CISS (1), s'intéresse prioritairement à la médecine libérale et dit qu'elle « doit être au service de la population »Mais, la médecine est au service « des individus et de la Santé Publique », c'est le fondement de la Déontologie, ce qui est totalement différent même si cela ne l'a pas effleuré !