L'Europe sociale des droits humains

L'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation aux partis politiques de défendre les droits imprescriptibles : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. " (Légifrance)

Le groupe APEX-ISAST, qui ne travaille que pour les représentants du personnel, a organisé une conférence à Saint Denis sur les Risques Psychosociaux des représentants du personnel. La vidéo tournée à cette occasion permet d'aborder la disproportion de l'étendue du drame et de l'absence de moyen - et ses conséquences - dans laquelle sont entretenus les représentants du personnel.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France pour son entrave au droit d'association et, par ricochet, consacre le droit syndical dans l'armée. Au-delà de l'institution militaire, cette décision affirme l'action syndicale comme un droit fondamental civil et politique, à la lumière du droit d'association, qui s'entend largement.

Les partis politiques sont les gardiens des principes fondamentaux et des liberté publiques selon l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui doit s'interpréter à la lumière de l'évolution de ces droits et libertés depuis 1789, et y inclure donc tous les nouveaux droits de l'Homme : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. "

La notion de "terrorisme" est un sujet à débat. Est-elle juridique ? Manifestement pas. Est-elle individuelle ? Non plus. Le débat sur la prévention et la répression du terrorisme commet deux erreurs : vouloir l'assimiler à une infraction, ce qu'il ne peut pas être, et en limiter le phénomène à l'individu.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli favorablement l'argumentation d'une requérante invoquant sa qualité de « lanceuse d'alerte » pour sanctionner le comportement discriminatoire de l'administration faisant obstacle à sa réintégration après l'annulation de sa révocation prononcée à son encontre pour avoir dénoncé la commission d'infraction dans son service.

Le Monde annonce que l'Argentine vient de saisir la CIJ (« Fonds vautours » : l'Argentine porte plainte contre les Etats-Unis) mais que les USA ne reconnaissent pas la compétence de cette cour, alors que les USA en sont un membre fondateur, selon le site officiel de la Cour (voir ICI). C'est se moquer du monde, d'autant quand la presse titre par ailleurs " USA: les "dark pools", nouveau front judiciaire pour les banques ".

La Radio Télé suisse Romande publie une dépêche annonçant le dépôt d'une plainte devant la Cour pénale internationale contre Israël pour crimes de guerre

Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique  : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs. Il n’y a aucune chance que les multinationales y renoncent sans l’opposition déterminée des citoyens et des peuples. "L'Observatoire du stress de France télécom a répondu à la consultation publique de la Commission sur le TTIP (pièce-jointe).