L'Europe sociale des droits humains

Un homme est mort dans l'exercice d'une liberté publique, victime d'un tir d'arme de guerre dans un pays en paix ayant l'obligation positive d'assurer l'effectivité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cécile Dufflot a  donc parfaitement raison de se scandaliser d'une telle violence qui établit l'échec de l'Etat à permettre une contestation pacifique des procédures, au risque de conforter l'opinion sur l'existence d'un arbitraire politique et rompre la confiance des Français dans leurs institutions.

Le Nouvel Observateur annonce : " Le délit d'entrave n'enverra plus les patrons jusqu'en prison ". Le titre est trompeur. Ce n'est qu'une proposition. Reste que cette proposition viole le droit et qu'il s'agit d'une forfaiture politique que les syndicats ont les moyens de dénoncer et de combattre.

L'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation aux partis politiques de défendre les droits imprescriptibles : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. " (Légifrance)

Le groupe APEX-ISAST, qui ne travaille que pour les représentants du personnel, a organisé une conférence à Saint Denis sur les Risques Psychosociaux des représentants du personnel. La vidéo tournée à cette occasion permet d'aborder la disproportion de l'étendue du drame et de l'absence de moyen - et ses conséquences - dans laquelle sont entretenus les représentants du personnel.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France pour son entrave au droit d'association et, par ricochet, consacre le droit syndical dans l'armée. Au-delà de l'institution militaire, cette décision affirme l'action syndicale comme un droit fondamental civil et politique, à la lumière du droit d'association, qui s'entend largement.

Les partis politiques sont les gardiens des principes fondamentaux et des liberté publiques selon l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui doit s'interpréter à la lumière de l'évolution de ces droits et libertés depuis 1789, et y inclure donc tous les nouveaux droits de l'Homme : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. "

La notion de "terrorisme" est un sujet à débat. Est-elle juridique ? Manifestement pas. Est-elle individuelle ? Non plus. Le débat sur la prévention et la répression du terrorisme commet deux erreurs : vouloir l'assimiler à une infraction, ce qu'il ne peut pas être, et en limiter le phénomène à l'individu.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli favorablement l'argumentation d'une requérante invoquant sa qualité de « lanceuse d'alerte » pour sanctionner le comportement discriminatoire de l'administration faisant obstacle à sa réintégration après l'annulation de sa révocation prononcée à son encontre pour avoir dénoncé la commission d'infraction dans son service.