Il n'existe pas de droits civils et politiques efficaces tant que les Etats n'exécutent pas leurs obligations positives à garantir l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels.
Par Patrick Cahez
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Ludovic Lamant expose l'enjeu des prochaines élections européennes : Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis. Newt Gringrich, homme politique républicain conservateur US très important, révèle l'importance des élections européennes dans une interview à Euronews : “Je ne pense pas qu’il y ait un nouvel ordre mondial, a répondu Newt Gingrich. Il y a une technologie mondiale qui émerge et il y a une économie mondiale, mais je pense que les hommes politiques et les gouvernements sont complètement dépassés. Vous verrez davantage de désordre dans les 50 prochaines années et nous avons besoin d’apprendre comment gérer le désordre pour que ça ne provoque pas de dégât majeur.”. De nombreux arguments (dans ce billet) permettent de s'étonner de l'abstention des partis politiques à agir, alors qu'ils en ont la possibilité (pièces-jointes en fin de billet). Le silence médiatique sur cette abstention est également très surprenant.
Le ministère de l'intérieur est une administration paradoxale dans laquelle ce sont les petits syndicats et les volontés individuelles isolées qui portent les questions de société. C'est l'exemple que donne la persévérance d'un petit bout de femme qui lutte et se défend dans un duel bien déséquilibré contre l'administration, avec le soutien d'un syndicat qui n'a pas le bonheur de plaire à la presse, SUD intérieur, mais qui mériterait d'être mieux connu pour se préoccuper des questions dont on entend trop souvent dire que personne ... ne s'en occupe.
Par Patrick Cahez
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Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), a été mise en examen le 17 février en sa qualité présumée d'«éditrice» du "mur des cons" rassemblant des photos de personnalités publiques, professionnelles ou non, étant intervenues, à titre particulier ou au nom d'une organisation, dans le débat d'intérêt général sur la justice, s'exposant ainsi à la critique. Cette mise en examen donne au syndicat l'accès au dossier.
Les situations anormales s'accumulent et l'administration a tendance à mettre sous le tapis en psychiatrisant les fonctionnaires ou en les sanctionnant, voire les deux. L'internement psychiatrique de Laurent Cuenca est un scandale.
La Belgique s'anime pour informer l'Union européenne de la violation du droit international par Israël et l'inviter à fermer ses frontières aux produits provenant des colonies "illégales".
Louise Fessard écrit : " Renvoyé à « se pourvoir tel qu’il avisera », le parquet général de Grenoble peut orienter la procédure vers un autre parquet. « Comme la diffusion a été constatée à Lyon et à Paris, ce sera à destination d’un de ces deux parquets, indique l’avocat général Pierre-Marie Cuny, joint par téléphone. »".
Louise Fessard publie une série d'articles sur la procédure disciplinaire engagée par l'administration contre des agents de la BAC nord de Marseille. La journaliste a été présente lors des débats de la commission disciplinaire et ce qu'elle en rapporte est très intéressant par les questions de droit que cela engendre. Ces questions posent les bases d'un débat de société en soulevant la question de la conformité républicaine du fonctionnement de la police et, par ricochet, celle de la confiance en cette institution au moment du développement de son équipement en technologies de surveillance attentatoires à la vie privée. La France est-elle un Etat de droit ? Ce qui suit légitime l'interrogation.
L'article de Martine Orange sur l'incohérence du ministre des transports à signer le contrat Ecomouv, alors que la Cour des comptes dénonce l'anormalité des partenariats public privé et que la CNIL juge les portiques ruineux et dangereux pour les libertés publiques (1), pose la question du contrôle démocratique de l'action gouvernementale. Celui-ci existe pourtant et a été récemment renforcé.
Par Patrick Cahez
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Une organisation gouvernementale, commandée par un général, viole les droits de l'homme et la souveraineté d'autres pays au mépris manifeste du droit international. Quelle est la nature de cette organisation et quelle est la nature de cette violation ? Ces deux questions ne sont jamais abordées.