Le blog de Paul Cassia

Au prétexte initial de la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme, un décret du 17 juillet 2018 signé par le Premier ministre – membre du Conseil d’Etat – crée une nouvelle chausse-trape contentieuse, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la juridiction administrative dans son ensemble. Ultime vilénie du quinquennat avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron.

Le 9 juillet 2018, en proposant de manière inattendue de modifier l’article 18 de la Constitution pour pouvoir transformer son monologue en dialogue avec les parlementaires réunis en Congrès, le président de la République a commis trois erreurs.

Le Conseil constitutionnel n’a pas abrogé le délit de solidarité avec sa décision Herrou. Au nom d’une fraternité rendue variable par l’exigence de lutte contre l’immigration irrégulière, il a étendu au délit d'aide à la circulation irrégulière des étrangers les exemptions bénéficiant à l'aide au séjour, tout en interdisant qu'elles jouent pour l'aide, même humanitaire, à l'entrée irrégulière.

Quelques jours avant d’être élu, Emmanuel Macron a soutenu que ses prédécesseurs auraient « construit les conditions de leurs échecs dans les premières semaines à cause de l’outrance, du déni du réel ou de la procrastination ». A l’expérience, l’actuel président de la République a-t-il fait pareil, mieux ou encore moins bien ?

Le ministre de la Transition écologique et solidaire prône depuis le 20 juin 2018 une inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Si elle devait être réalisée, cette insertion serait aussi platonique que le projet initial de faire figurer l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution.

L’exécutif a discrètement renoncé à prendre l’ordonnance créant la Banque de la démocratie, prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qu'il appelait pourtant de ses voeux un an auparavant.

Basé sur une information non-vérifiée – l’existence massive de contentieux abusifs contre les permis de construire –, l’article 24 du projet de loi ELAN ne permet pas de résoudre les difficultés liées à la durée des recours dirigés contre ces autorisations d’urbanisme.

A rebours des déclarations du président de la République et du ministre de l’Education nationale, le vademecum sur La laïcité à l’école diffusé le 30 mai 2018 par le même ministre indique que les parents accompagnateurs en sortie scolaire sont en principe libres d’afficher des signes religieux ostensibles.

Une décision rendue le 25 février 2015 par le Conseil d’Etat a censuré un détournement de pouvoir commis par l’ancienne présidente de l’université de Nice.

Les douze années passées par Jean-Marc Sauvé à la tête du Conseil d’Etat s’achèvent par une jurisprudence, rendue le 18 mai 2018, d’une grande violence symbolique et pratique contre les justiciables.