Le blog de Paul Cassia

Par un avis du 7 février 2018, le collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré que Mme Caroline Collomb pouvait cumuler ses fonctions de magistrat à temps partiel au tribunal administratif de Paris avec ses responsabilités politiques dans le département du Rhône.

Alors qu’il est interdit à l’exécutif d’interférer dans la nomination comme dans la révocation des PDG des sociétés nationales de l’audiovisuel public, le CSA a tenu compte des critiques émises par la ministre de la Culture à l’encontre du PDG de Radio France.

La proximité existant entre l’Elysée et au moins deux membres du Conseil constitutionnel heurte les principes d’indépendance et d’impartialité auxquels ils sont astreints.

L’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est une aubaine pour le groupe de BTP, dont la filiale est la concessionnaire de l’Etat.

Le projet de loi du 3 janvier 2018 réformant les règles applicables au scrutin européen du printemps 2019 ne se borne pas à rétablir la circonscription électorale unique. Il redéfinit les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle entre les listes candidates, en faisant la part belle à la majorité à l’Assemblée nationale.

Le 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a abrogé, avec effet immédiat, une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence… qui ne s’applique plus en tant que telle depuis le 14 juillet 2017.

En même temps qu’il a engagé le processus de ratification du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, le gouvernement a fait savoir qu’il autoriserait le Conseil constitutionnel à consulter la Cour européenne des droits de l’homme pour avis, ce qui paraît inutile.

Le 28 décembre 2017, le Conseil d’Etat a validé la décision du gouvernement français de maintenir les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018. Au prix d’une interprétation biaisée du Code frontières Schengen ?

Inquiétudes dans les universités : le remplacement par Parcoursup de l’application APB s’organise alors que la loi qui permet une sélection sur attendus à l’entrée des formations de licence n’est pas encore adoptée.

Une lettre des questeurs du Sénat adressée à l’auteur de ce blog est l’occasion de revenir sur les régimes applicables aux frais de mandat des parlementaires à compter du 1er janvier 2018.