Le blog de Paul Cassia

La première année de l’actuel quinquennat a, sur bien des aspects, des airs de déjà-vu.

Le Conseil d’Etat est, plus que jamais, le gardien fonctionnel des intérêts de la « caste » de ses membres et, en jurisprudence, de ceux des administrations défenderesses. Le justiciable est au second plan de ses préoccupations.

Les relaxes prononcées le 12 avril 2018 dans « l’affaire de Tarnac » soulignent en creux les dangers de la notion de terrorisme, en particulier dans le contexte de l’état d’urgence permanent institué par la loi du 30 octobre 2017.

Le Premier ministre a annoncé, le 4 avril 2018, une série de mesures institutionnelles sans vision d’ensemble. Si certaines sont bienvenues, d’autres sont platoniques voire peu souhaitables, telle la diminution de 30% du nombre des parlementaires.

La décision prise par le gouvernement français de maintenir jusqu’au 30 octobre 2018 un contrôle aux frontières intérieures en vigueur depuis le 13 novembre 2015 met, de fait, fin au système de libre circulation issu du « Code frontières Schengen ».

Des projets récemment annoncés par l’exécutif sont susceptibles d'accroitre les conflits d’intérêts entre des fonctions publiques et des activités privées.

A l’initiative du premier président de la Cour de cassation, la future réforme de la justice pourrait comporter une refonte du rôle de la Cour de cassation et des cours d’appel profondément régressive pour les justiciables.

Contrairement à l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) qu’elle remplace depuis le 1er janvier 2018, l’avance mensuelle sur les frais de mandat des sénateurs ne pourra pas faire l’objet d’une retenue financière lorsqu’un sénateur aura manqué à son obligation d’assiduité.

Le 7 mars 2018, le gouvernement a eu recours au vote bloqué au Sénat pour s’opposer à la mise en œuvre immédiate d’une proposition de loi revalorisant d’environ 100 euros le minimum de la retraite des non-salariés agricoles.

Le 16 février 2018, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du dispositif de la loi du 30 octobre 2017 transposant dans le droit commun les assignations à résidence de l’état d’urgence.