Nicole Bricq, une socialiste à la Commission des Finances du Sénat

La commission spéciale chargée, au Sénat, de la réforme du crédit à la consommation s'est réunie le 10 juin dernier. Aucun des amendements du groupe socialiste n'a été adopté.

Mardi 2 juin, nous avons présenté, à l'occasion d'une conférence de presse, la contribution du groupe socialiste du Sénat sur la fiscalité carbone : une arme pour lutter justement et efficacement contre le réchauffement climatique,

En coopération avec un groupe d'experts de la fondation Terra Nova (Laurence Girard, Jean Delour, Paquita Carmel et Franck Nicolaieff) voici nos propositions de solutions pour mieux réguler le marché du crédit à la consommation.Dans un contexte financier, économique et social où le crédit a joué un rôle de détonateur avec les subprimes, la directive européenne du 23 avril 2008, que les Etats membres doivent appliquer avant le 12 mai 2010, va permettre de renforcer les règles concernant surtout l’information des consommateurs, la transparence de cette information et la responsabilisation des établissements de crédit. Le gouvernement français prévoit de transposer cette directive a minima, sans saisir l’opportunité, tout en reconnaissant le rôle joué par le crédit dans la consommation (la distribution annuelle de crédit à la consommation représente près de 9% de la consommation totale), de réguler ce marché qui représente près de 140 milliards d’euros (avec un encours de crédit renouvelable par ménage de 1 105€ qui situe la France au troisième rang européen derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas).

Suite à l'amendement au collectif budgétaire, voté en CMP jeudi 2 avril, par tous les groupes politiques des deux assemblées, la Ministre de l'Economie et des Finances s'est engagée dimanche 5 avril « à mettre en oeuvre rapidement » les dispositions élargies que nous avons inscrites dans la loi, par rapport au décret du Gouvernement du 31 mars : à savoir principalement l'extension de l'encadrement des rémunérations à l'ensemble des rémunérations différées (dont les retraites chapeaux) et l'extension du champ d'application aux entreprises aidées à travers le Fond de Solidarité Industrielle.

Je regrette le choix inapproprié du gouvernement qui prétend répondre par un simple décret aux excès dû à l'explosion de la part variable de la rémunération des dirigeants de sociétés, dont le lien avec le crise financière est avéré, en incitant à des prises de risque inconsidérées.

Nous avons débattu jeudi 26 mars, au Sénat, de la proposition de Loi du groupe CRC, visant "à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus".

Sur le second volet de la proposition de Loi du groupe CRC, visant à abroger le bouclier fiscal, en discussion ce jeudi 26 mars au Sénat, je défendrai à nouveau au nom du groupe socialiste des amendements pour légiférer en réponse aux dérives en matière de rémunérations des dirigeants de sociétés.