Le blog de Paul Cassia

Le président de la République se présente et est présenté comme un ardent partisan de l’intégration européenne. Dans les actes, c’est « France d’abord ». Exemple avec la prolongation du contrôle aux frontières intérieures pour la période allant du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, décidée en même temps que l’élargissement des contrôles aux frontières par la loi de sécurité intérieure.

Mme Caroline Collomb peut-elle, et sous quelles réserves, exercer son métier de magistrate administrative tout en étant l’épouse du ministre de l’Intérieur et en ayant des responsabilités politiques locales ?

En dépit de la forte médiatisation dont elles ont fait l’objet depuis leur conception jusqu’à leur signature, les deux lois du 15 septembre 2017 de confiance dans la vie politique ne comportent guère d’avancées notables sur le terrain de la prévention des conflits d’intérêts des élus.

Retour - critique - sur le contenu de la «charte» du 21 août 2017 relative au rôle et au statut de l'épouse du président de la République.

Faut-il légiférer pour protéger les Français? Pas nécessairement, écrivait Emmanuel Macron (en 2011).

A la quasi-unanimité des 126 députés présents en séance publique, et contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a institué le 27 septembre 2017 l’obligation pour l’administration d’informer le Parlement de la mise en œuvre de deux mesures de l’état d’urgence permanent. Reste à voir ce que l’Assemblée nationale et le Sénat feront de ces informations.

Les députés examinent, du 25 au 28 septembre 2017, la loi qui, au prétexte de permettre la levée de l’état d’urgence dont la fin est en tout état de cause programmée au 1er novembre, inscrit ce régime d’exception dans le droit commun.

Les apports à l’exemplarité et à la probité publiques des deux lois du 15 septembre 2017 de « moralisation » de la vie politique paraissent, au mieux, très modestes.

La décision rendue le 8 septembre 2017 par le Conseil constitutionnel confirme la fin de la réserve parlementaire, mais n’interdit pas sa transformation en réserve gouvernementale. Une réserve ministérielle augmentée, en quelque sorte.

La loi organique pour la confiance dans la vie politique permet à un parlementaire d’être élu à la présidence de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Pourtant, ce cumul de fonctions avait été interdit par une loi organique du 11 octobre 2013, au nom de la lutte contre les conflits d’intérêts.