Le blog de Paul Cassia

Quel est l’objet de l’enquête préliminaire diligentée par les magistrats du parquet de Paris à l’encontre de Business France, établissement public placé sous la tutelle de Bercy, pour avoir organisé le déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas le 6 janvier 2016 ?

Le discours prononcé le 3 juillet 2017 par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles paraît comporter des contradictions, en particulier au sujet de la « levée » de l’état d’urgence.

Le conseil des ministres du 22 juin 2017 a adopté le projet de loi transfusant dans la légalité ordinaire, en une version pour l'instant moins restrictive pour les libertés individuelles, certaines des mesures de l’état d’urgence.

L’état d’urgence est sur le point d’être introduit dans le droit commun au moment précis où son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme devient manifeste.

Pour la première fois depuis le 14 novembre 2015, l’Elysée a reconnu la réalité : l’état d’urgence est inefficace dans la lutte contre le terrorisme. Cela rend d’autant plus inutile sa transfusion annoncée dans le droit commun de la police administrative.

Le Conseil constitutionnel a censuré, mais pour l’avenir seulement, le régime des interdictions de séjour décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence. La future loi « de sécurité intérieure » prévoit que le ministre de l’Intérieur pourra prendre des mesures restrictives de la liberté d'aller et de venir comparables.

L’exécutif a considéré que la persistance de la menace terroriste justifiait la sixième prorogation de l’état d’urgence, pour deux mois et demi supplémentaires, le temps d’adopter une nouvelle loi «de sécurité publique».

Le prochain président de la République mettra-t-il fin à l’état d’urgence ?

Le Conseil d’Etat a précisé, dans deux décisions du 25 avril 2017, ce qu’il fallait entendre par « éléments nouveaux ou complémentaires » pouvant permettre le renouvellement pour trois mois des assignations à résidence de plus de douze mois.

Suspendre la campagne présidentielle ? Interner ou expulser tous les fichés S ? Pérenniser l’état d'urgence au-delà du 15 juillet 2017 ? L’assassinat d’un policier sur les Champs-Élysées a fait exploser la caricature sécuritaire, à 48 heures du premier tour de l’élection présidentielle.