France Travail : le droit de savoir

De très nombreux allocataires de Pôle emploi ignorent que le montant de leurs allocations a été minoré par une défaillance connue et entretenue par Pôle emploi.

Une disposition a été modifiée pour les intermittents du spectacle à l'occasion du nouveau règlement d'assurance chômage en 2019. Cette disposition concerne le droit d'option, à savoir l'annulation d'allocations au régime général pour ouvrir des droits au régime intermittent.

Juridiquement, Pôle emploi est un drôle d'établissement, très singulier dans le paysage des personnes morales en France : il s'agit d'un Etablissement Public Administratif (EPA) dont le personnel est principalement... de droit privé !

Que faire si vous estimez avoir subi un préjudice à cause de Pôle emploi ?

Certain·es persistent pendant des années sans jamais arriver à accéder à l'intermittence, à ouvrir des droits aux allocations chômage de ce régime. Ils cumulent des heures d'intermittence, des dizaines d'heures, des centaines d'heures sur plusieurs années mais jamais assez pour remplir les conditions demandées par les annexes VIII & X de l'assurance chômage.

On les appelle artistes-auteurs, artistes libres, artistes indépendants, ce sont les artistes qui créent et retirent des revenus de leurs créations : peintres, sculpteurs, illustrateurs, graphistes, photographes d'art, écrivains, compositeurs, scénaristes, etc.

Pour rester inscrit·e à Pôle emploi, il faut effectuer une fois par mois l'actualisation de votre situation, sur internet ou par téléphone. Seulement 6 questions vous sont posées donc s'il n'y a eu aucun événement particulier dans le mois, ça ne vous prendra que quelques secondes. En revanche si vous avez travaillé dans le mois, vigilance !

Une période de formation apporte généralement des avantages financiers, pendant ou après la formation, mais ces droits sont peu connus et parfois bloqués par Pôle emploi !

Les allocataires au régime général reçoivent automatiquement un dossier lorsqu'ils arrivent en fin de droits mais pas les intermittents du spectacle, ce qui les prive illégalement d'une aide d'environ 300€.

Après la signature d'un accord avec le Conseil Régional de Bretagne en matière de financement de formation, la direction de Pôle emploi Bretagne a donné pour consigne aux agences... de ne pas respecter cet accord !