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Le blog de gilles.sainati

juriste ayant pour devise Liberté, Egalité, Fraternité,
france
  • Février 2012 : record historique du nombre de détenus en France

    Par | 2 commentaires | 8 recommandés
     Le nombre de personnes incarcérées a atteint au 1 février 2012 un chiffre record et le nombre devrait encore augmenter puisque début mai 2011, le ministre de la Justice, Michel Mercier, avait annoncé un nouveau plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d'autres. Objectif: 70.000 places en 2018.
  • Garantir un véritable accès à la justice: l'action de groupe

    Par | 8 commentaires | 13 recommandés
         L’action de groupe  autrement dénommée action populaire tarde a venir en France, malgré de nombreuse propositions à ce sujet  y compris européennes ( cf livre vert de 2005) et des avis favorables de diverses instances de régulation, comme l’Autorité de Marchés Financiers ou le conseil de la concurrence ( avis de 21 septembre 2006 ) . Le militantisme d’associations comme UFC Que choisir et la CLCV  qui avaient fait signer 250 parlementaires  pour la création de ce type de recours, se heurtent à de puissants lobbies .
  • Fiction présidentielle : la tentation Orban

    Par | 20 commentaires | 12 recommandés
     Le 16 mars 2012, l'on voit gesticuler Marine le Pen sur tous les écrans de télévision: " scandale démocratique, coup d'Etat"… Le FN ne peut pas se présenter à l'élection présidentielle, elle n'a que 450 signatures….L'UMP a verrouillé tous les maires qui auraient eu tendance à se porter candidat pour un parrainage….
  • Fausse Route

    Par | 15 commentaires | 14 recommandés
    Evidemment je reprends le titre de l'un des livres d'Elisabeth Badinter, mais mon propos est tout autre. Du reste le terme"fausse route" est avant tout un terme médical à propos d'un" Accident dû à l'inhalation dans les voies aériennes de liquide ou de particules alimentaires normalement destinés à l'œsophage. "
  • La République doit retrouver ses droits dans les tribunaux de commerce

    Par | 45 commentaires | 22 recommandés
     Les ouvrières de Lejaby se sentent flouées, mais en dehors du débat sur les re-localisations le point commun de toutes ces affaires  de rachat et de liquidation des ces entreprises est le passage obligé devant un tribunal: le tribunal de commerce.Or dans notre pays les tribunaux de commerce ne sont pas des institutions publiques mais fonctionnent sur un mode essentiellement privé.
  • Pour une justice qui retrouve l'esprit des Lumières

    Par | 37 commentaires | 28 recommandés
    2011 s'achève avec tristesse et espoir mêlés pour la justice française. D'un coté nous constatons toute cette instrumentalisation du malheur humain qui conduit à faire régresser notre idéal de justice: chaque fait divers dramatique est prétexte à un recul des principes fondamentaux du droit.
  • Condamnation de Jacques Chirac, la fin du système estampillé Ve République

    Par | 14 commentaires | 13 recommandés
    Le 15 décembre 2011 signe un tournant pour la Ve République. La condamnation de Jacques Chirac à vingt quatre mois d'emprisonnement avec sursis est à la fois le signe d'une lourde sanction, comme un épitaphe définitif pour cet homme politique qui attirait tant la sympathie. Mais Jacques Chirac est bien plus que l'homme qui touchait le pis des vaches au salon de l'agriculture, il est l'héritier direct, incarné du gaullisme historique et sa conception de l'organisation des pouvoirs publics: la Ve République.
  • Faits divers: la déchéance de la loi.

    Par | 10 commentaires | 14 recommandés
    A chaque fait divers, le gouvernement fait voter une loi par sa majorité. Cette pratique confine à la gesticulation. Comment croire que les citoyens en soient dupes? Cette situation conduit petit à petit à déchoir de la loi toute force effective, à abaisser le parlement, in fine transformer la loi pénale en tigre de papier. Il faut revenir sur ce phénomène pour en comprendre tout son sens mais aussi répondre à une question lancinante: comment des politiques peuvent-ils s'adonner à ce petit jeu?
  • Justice: le drame et la politique gouvernementale

    Par | 6 commentaires | 13 recommandés
  • Spam pour l'Injustice en 2012: quand la droite nous refait le débat sur la sécurité

    Par | 11 commentaires | 11 recommandés
    En plein collapsus démocratique européen, je viens d'être, comme beaucoup, d'entre nous destinataire d'un spam émanant d'un certain "Institut pour la Justice."..