L'Europe sociale des droits de l'Homme

La presse rapporte les grandes lignes du projet de loi que Jean-Jacques Urvoas (PS), enseignant en droit, propose au gouvernement (PS) de faire adopter par la majorité (PS). Cette loi est le dernier avatar d'un phénomène politique, qui joue de la confusion et procède de l'emprise anormale des considérations économiques dans le champ juridique ; pour aboutir à un mépris du droit lui-même.

La Commission a ouvert une consultation publique jusqu'au 15 mars sur la révision de la directive du temps de travail hebdomadaire : Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE).L'Observatoire du stress et des mobilités forcées y a répondu comme il l'avait fait à propos de l'accord transatlantique.

Le discours libéral repose sur la promotion de la responsabilité individuelle. Chacun est responsable de ce qui lui arrive. L'Etat n'a pas à se substituer à la responsabilité de chacun. C'est incohérent et c'est contredit par l'organisation sociale et l'histoire.

L'Union européenne doit 43 260 788 000 euros à la Grèce pour la seule année 2014. Le FMI lui doit aussi de l'argent. En effet, l'Union européenne gère très mal l'argent public et ne protège pas du tout le citoyen contre la criminalité en col blanc que constitue, entre autre, " l'évasion fiscale ", au mépris des obligations posées par le droit de l'Union.

La Commission européenne ouvre une consultation publique appelant les Européens à s'exprimer sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). Chaque personne, chaque association, chaque syndicat, chaque parti politique, peut y prendre part pour faire valoir son point de vue et ses observations. C'est aussi l'occasion de s'emparer, promouvoir et revendiquer le respect du principe de prohibition de la régression sociale, inscrit dans le droit international contraignant, pour défendre et affirmer le progrès social, consacré par le droit de l'Union.

On ne peut pas cumuler une procédure administrative et une procédure pénale pour les mêmes faits selon le principe non bis in idem (article 4 protocole additionnel N°7- Grande Chambre affaire Sergueï Zolotoukhine c. Russie N° 14939/03, 10 février 2009). Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi d'une question préjudicielle à ce propos pour une affaire de délits d'initiés.

Le président François Hollande s'est engagé à deux chantiers principaux et prioritaires lors de sa campagne, la justice et les jeunes. Le drame de Sivens apporte un démentit dramatique à ses engagements par la mort d'un jeune dénonçant l'injustice. Ce ne sont pas les seules promesses  oubliées. Il y a aussi celles sur la finance. La finance et la justice vont de pair. La vigueur de la première s'amplifie en proportion de la régression de la seconde. " L'économie casino " se développe grâce à la " justice casino ". En mettant un terme à la seconde - les responsables institutionnels en ont l'obligation - on met un terme à la première.

La Cour de cassation vient de juger qu'un crime est imprescriptible s'il est fait obstacle aux poursuites par un "stratagème".

Un homme est mort dans l'exercice d'une liberté publique, victime d'un tir d'arme de guerre dans un pays en paix ayant l'obligation positive d'assurer l'effectivité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cécile Dufflot a  donc parfaitement raison de se scandaliser d'une telle violence qui établit l'échec de l'Etat à permettre une contestation pacifique des procédures, au risque de conforter l'opinion sur l'existence d'un arbitraire politique et rompre la confiance des Français dans leurs institutions.