L'Europe sociale des droits humains

Les situations anormales s'accumulent et l'administration a tendance à mettre sous le tapis en psychiatrisant les fonctionnaires ou en les sanctionnant, voire les deux. L'internement psychiatrique de Laurent Cuenca est un scandale.

La Belgique s'anime pour informer l'Union européenne de la violation du droit international par Israël et l'inviter à fermer ses frontières aux produits provenant des colonies "illégales".

Louise Fessard écrit : " Renvoyé à « se pourvoir tel qu’il avisera », le parquet général de Grenoble peut orienter la procédure vers un autre parquet. « Comme la diffusion a été constatée à Lyon et à Paris, ce sera à destination d’un de ces deux parquets, indique l’avocat général Pierre-Marie Cuny, joint par téléphone. »".

Louise Fessard publie une série d'articles sur la procédure disciplinaire engagée par l'administration contre des agents de la BAC nord de Marseille. La journaliste a été présente lors des débats de la commission disciplinaire et ce qu'elle en rapporte est très intéressant par les questions de droit que cela engendre. Ces questions posent les bases d'un débat de société en soulevant la question de la conformité républicaine du fonctionnement de la police et, par ricochet, celle de la confiance en cette institution au moment du développement de son équipement en technologies de surveillance attentatoires à la vie privée. La France est-elle un Etat de droit ? Ce qui suit légitime l'interrogation.

L'article de Martine Orange sur l'incohérence du ministre des transports à signer le contrat Ecomouv, alors que la Cour des comptes dénonce l'anormalité des partenariats public privé et que la CNIL juge les portiques ruineux et dangereux pour les libertés publiques (1), pose la question du contrôle démocratique de l'action gouvernementale. Celui-ci existe pourtant et a été récemment renforcé.

Une organisation gouvernementale, commandée par un général, viole les droits de l'homme et la souveraineté d'autres pays au mépris manifeste du droit international. Quelle est la nature de cette organisation et quelle est la nature de cette violation ? Ces deux questions ne sont jamais abordées.

Jérôme Hourdeaux évoque une question de Libertés publiques dans son dernier article Surveillance : un ancien salarié de Qosmos devant les prud'hommes.

Jade Lingaard publie sur Médiapart " Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est définitive ". L'incidence de la décision qu'elle rapporte est pleine de conséquences pour l'avenir si les militants pour l'environnement savent s'en saisir, l'interpréter et la promouvoir à la lumière des différentes dispositions du droit civil, du droit constitutionnel, du droit de l'Union européenne et du droit international public, notamment celui de l'OMC.

Ludovic Lamant expose le blues d'une eurodéputée convaincue qui se confie dans un livre. Ce livre était annoncé dans l'Express "Pourquoi Barroso doit partir". L'Europe dispose des moyens et il n'y a pas de fatalité. C'est sur et autour d'une Europe sociale que le projet européen peut se construire solidement, sans même avoir besoin de parler de fédéralisme.