Le fossé des chiffres entre les paradise papers et le verrrou de Bercy

La Commission des infractions fiscales publie tous les ans un rapport. Ses informations permettent de comparer les montants des préjudicies dont elle est saisie et les montants de la fraude fiscale telle que la révèlent les enquêtes journalistiques. Non seulement ces montants sont très inférieurs mais il y a une chute des saisines, donc des poursuites.

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/publication-du-rapport-de-la-commission-des-infractions-fiscales-0

Rapport 2016.

L'article 16 de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a prévu que la Commission des infractions fiscales (CIF) élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, qui fait l'objet d'une publication.

C'est dans ce cadre que le Président de la CIF a établi le rapport ci-joint établi au titre de l'année 2016.

Rapport de la commission des infractions fiscales 2016

 

Rapport 2015.

L'article 16 de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a prévu que la Commission des infractions fiscales (CIF) élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, qui fait l'objet d'une publication.

C'est dans ce cadre que le Président de la CIF a établi le rapport ci-joint établi au titre de l'année 2015.

Rapport de la commission des infractions fiscales 2015

 

Savoir qu'a contrario de la légende urbaine qui avantage les fraudeurs en invoquant la légalité de leur stratagème : L'optimisation fiscale est un abus de droit frauduleux

 

Comparer le montant des fraudes que la Commission des infractions fiscales autorise la poursuite (+/- 200.000 euros) aux chiffres que révèle la presse :

francetvinfo.fr 17 milliards de fraude à la TVA par an en France

sinemensuel.com 150 milliards par an en France de fraudes sur les impôts et les cotisations...

lemonde.fr La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe

slate.fr 990 milliards d'euros par an de corruption dans l'UE

europa.eu 160 milliards de fraudes à la TVA par an dans l'Union européenne

lemonde.fr L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France

marianne.net L'ardoise des ultrariches

franceinter.fr Les 500 Français les plus riches sont encore plus riches

lefigaro.fr 21% d'augmentation de la fortune des milliardaires en France en un...

 

 

A comparer aux orientations politiques :

lalibre.be En France, un actif sur trois est discriminé dans l'emploi

franceculture.fr Réforme de la sécurité sociale : possibilité de baisser les retraites

francetvinfo.fr Le gouvernement prépare la précarisation du montant des retraites

dalloz-actualite.fr Le Sénat défend l’opacité financière à grande échelle des sociétés...

lcp.fr Urvoas et Buffet ménagent la délinquance financière

euractiv.fr Selon l'OIT, la mondialisation et la croissance ne créent pas d'emplois...

reporterre.net Détruire les protections du travail ne crée pas d’emploi

franceculture.fr l'Âge de la régression

dalloz-actualite.fr Le recul démocratique français

pourquoidocteur.fr Psychotropes, drogues… La majorité des actifs se dope pour mieux travailler

francebleu.fr Steack machine : souffrances au travail et souffrance animale

latribune.fr En octobre, le moral des ménages se dégrade encore

franceculture.fr Le néolibéralisme américain : justification rationnelle de la criminalité...

en-attendant-nadeau.fr Les scélérats, les brutes et les salauds

franceculture.fr "Quand on est livreur, on se fait enc*** par les plateformes numériques"

francetvinfo.fr RYANAIR : "Des pilotes s'endorment en vol"

santemagazine.fr 12 % des pilotes de ligne ont des signes de dépression

francetvinfo.fr Pas de suivi psychologique sérieux des pilotes deux ans après le crash...

60millions-mag.com Les banques françaises accroissent la misère des personnes modestes

euractiv.fr Mise en garde de l’OIT contre le risque grandissant d’agitation sociale...

rtl.fr Pauvreté : le Secours catholique et l'Observatoire des inégalités

leparisien.fr Xavier Niel : «Un entrepreneur est plus capable de changer le monde...

swissinfo.ch Une poignée de firmes contrôle l’économie mondiale

franceinter.fr Lidl et Free : l'enfer du travail vu par " Cash investigation "

insee.fr Niveaux de vie moyens par décile en 2014

immobilier.lefigaro.fr Le mépris des assurés dans les activités d'assurance

rfi.fr 40 millions de personnes victimes de l'esclavage moderne

latribune.fr Le niveau de vie des Français encore inférieur à celui de 2008

lecanardenchaine.fr En correctionnelle pour se nourrir dans une poubelle

marianne.net 36 entreprises du CAC 40 font 51,3 milliards d'euros de profits en...

oxfam.org Banques : des profits supérieurs au chiffre d'affaires

insee.fr INSEE : Les conditions de logement en France

euractiv.fr Agence Euractiv : L'extrême droite, grande gagnante des crises financières

euractiv.fr La Commission change de ton sur la mondialisation

 

 

Sur l'ingénierie de la fraude fiscale, ses complicités  :

dalloz-actualite.fr Les cabinets comptables accusés de conflit d’intérêts fiscal

challenges.fr Un cabinet d'avocats offshore piraté se prépare à des révélations

dalloz-actualite.fr Avocat du 21e siècle : un rapport provocateur veut bousculer la profession

 

Le recel des banques (de fraude fiscale aggravée par ex.) n'est jamais évoqué :

franceculture.fr Pourquoi est-il si difficile de réformer la banque ?

cairn.info La banque sous l’occupation

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.