Utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social

Ce projet de recherche explore la circulation transnationale de la pratique du contentieux stratégique – théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs.

https://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/

Ce projet de recherche (s’étalant de 2015 à 2019) explore la circulation transnationale de la pratique du contentieux stratégique – théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs.

La recherche se propose d’étudier l’importation et la transformation de cette pratique, née essentiellement aux Etats-Unis, dans les pays de tradition juridique civiliste (à travers l’exemple de la Belgique) et dans les arènes internationales. Elle se concentre principalement sur deux domaines relevant du droit des droits de l’homme : la lutte contre la pauvreté à travers la promotion des droits économiques et sociaux et la lutte contre l’impunité dans les cas de violations graves et massives des droits fondamentaux. D’autre part, le concept et la pratique de la strategic litigation dans le domaine des droits de l’homme seront confrontés à la perspective développée dans le champ d’étude Law & Management. On entend par là un courant d’analyse comportementaliste qui vise à comprendre comment le droit peut être utilisé par les entreprises pour atteindre des objectifs de nature économique dépassant ce qui est demandé en justice. Ce projet repose sur une approche interdisciplinaire, combinant droit, sociologie du droit et approche économique du droit.

Le projet rassemble des chercheurs du Centre de droit public (CDP), du Centre de droit international (CDI), du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ), de l’Unité de droit international privé du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et de la Cellule de recherche interdisciplinaire en droits de l’homme (CRIDHO) de l’Université Catholique de Louvain.

Annemie Schaus (CDP) est porte-parole du projet.

Projet détaillé

 

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