Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
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Lien 18 avr. 2020

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Utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social

Ce projet de recherche explore la circulation transnationale de la pratique du contentieux stratégique – théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs.

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https://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/

Ce projet de recherche (s’étalant de 2015 à 2019) explore la circulation transnationale de la pratique du contentieux stratégique – théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs.

La recherche se propose d’étudier l’importation et la transformation de cette pratique, née essentiellement aux Etats-Unis, dans les pays de tradition juridique civiliste (à travers l’exemple de la Belgique) et dans les arènes internationales. Elle se concentre principalement sur deux domaines relevant du droit des droits de l’homme : la lutte contre la pauvreté à travers la promotion des droits économiques et sociaux et la lutte contre l’impunité dans les cas de violations graves et massives des droits fondamentaux. D’autre part, le concept et la pratique de la strategic litigation dans le domaine des droits de l’homme seront confrontés à la perspective développée dans le champ d’étude Law & Management. On entend par là un courant d’analyse comportementaliste qui vise à comprendre comment le droit peut être utilisé par les entreprises pour atteindre des objectifs de nature économique dépassant ce qui est demandé en justice. Ce projet repose sur une approche interdisciplinaire, combinant droit, sociologie du droit et approche économique du droit.

Le projet rassemble des chercheurs du Centre de droit public (CDP), du Centre de droit international (CDI), du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ), de l’Unité de droit international privé du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et de la Cellule de recherche interdisciplinaire en droits de l’homme (CRIDHO) de l’Université Catholique de Louvain.

Annemie Schaus (CDP) est porte-parole du projet.

Projet détaillé

Prolonger :

Synthèse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Les magistrats au sein du Conseil de l'Europe rappellent l'indépendance des juges et des procureurs

Les cliniques du droit

Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale

Emeutes à Paris en 1909 contre l'injustice

...

Le droit, nouvelle arme de guerre économique

Castorama et Brico Dépôt : " Le capitalisme poussé à son cynisme extrême "

L'Etat espionne les journalistes

...

Un parquet européen indépendant ?

...

Mireille Delmas Marty déplore l'absence de prise en compte du Droit

Le pouvoir attaque Anticor en détournant la procédure disciplinaire

150 milliards par an en France de fraudes sur les impôts et les cotisations sociales

Bernard Ripert, l'avocat persécuté qui dénonce une justice menaçant la démocratie

Frank Berton poursuivi par une procureure générale qui tente de sauver les apparences

Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

"Une justice de blancs", la CEDH sanctionne la cour d'appel de Montpellier

La révocation sanctionne l'inexécution de l'obligation d'impartialité du procureur

Invitation d'agir immédiatement à Monsieur le procureur général de Grenoble

Affaire Tarnac : la justice “s'est acharnée”

GILETS JAUNES, VICTIMES D’UNE JUSTICE D’EXCEPTION

Favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu Gallet

Luc Ferry - Christophe Dettinger : deux poids, deux mesures

Justice en France : deux poids, deux mesures

Le combat d'un avocat pour le respect effectif des droits de l'Homme en France

...

Le procès climatique devant le juge

La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques

16 enfants déposent une plainte historique auprès des Nations Unies

Rémi Fraisse, la Cour de cassation et la violence institutionnelle

...

La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

Gilets jaunes: quand la justice se prend pour la police

Indépendance du parquet : le Conseil d’État transmet une QPC

Belloubet cite la reine des neiges en réponse à la misère de la justice

"Féminicide" : responsabilité de la puissance publique

QPC sur l'indépendance du parquet

« Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée »

L’UE tance la France sur la lutte contre la corruption

"En finir avec le ministère de la Justice"

Le procès de la justice française

Jérôme Kerviel : l'affaire EUREX est-elle aussi le procès du ministère public ou de la Justice en France ?

...

Macron s'engage à faire respecter la jurisprudence de la Cour européenne des D.H.

La fin des juridictions de l’aide sociale

Les tutelles en France, encore une justice à la dérive ?

La France condamnée pour défaut d'impartialité de la Cour de cassation

"Ne bis in idem" : La chambre criminelle persiste à ignorer la CEDH

CEDH : condamnation de la France pour violences policières

WKF : des magistrats au centre d’un conflit d’intérêts

L'Union syndicale des magistrats contre l'obligation de déclaration d’intérêts

Avec l’accès gratuit à toute la jurisprudence, des magistrats réclament l’anonymat

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France

Droit à l’information en procédure pénale

...

La France maltraite-t-elle les migrants ?

Rapport sur les violences institutionnelles contre des étrangers

Des migrants en danger de mort dans les Alpes françaises (sur les plages du Nord,...)

France : peut-on parler de « racisme d’Etat » ?

Le défaut d’impartialité objective du juge des libertés et de la détention

Prisons : le Conseil de l'Europe critique la France

Fichier des empreintes génétiques : nullité des poursuites

...

Rapport sur les violences institutionnelles contre des étrangers

Des migrants en danger de mort dans les Alpes françaises (sur les plages du Nord,...)

France : peut-on parler de « racisme d’Etat » ?

Justice en France : deux poids, deux mesures

Observatoire de l'éthique publique

...

Etat policier ennemi de la raison : penser à l'épreuve de la violence

« L’antiterrorisme est l’héritier direct de la justice politique d’exception »

Code européen d'éthique de la police

Allemagne nazie : l'exemple d'une mystification politique par la perversion du droit

Un sociologue renvoyé de l'école des commissaires de police

Interpellés et relâchés après : “ On est traumatisé, on se sent enterré vivant ”

...

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