Alors que la France s’apprête à ratifier l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA), des organisations de la société civile et citoyens du Canada et du Québec exhortent l’Assemblée nationale et le Sénat à voter contre cette entente qui «favorise une plus grande dérèglementation et donne toujours plus de pouvoir aux entreprises transnationales» au mépris des enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux.
Ce fameux accord, voté par le parlement européen a été mis en application provisoire le 21 septembre. Mais qu'est-ce que c'est que ce traité? De quoi provient-il réellement?
Pour rappel, le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur le 21 septembre 2017. L'application totale et définitive de l'accord ne sera toutefois possible qu'après sa ratification , en cours, par les parlements des 28 Etats membres.
Certaines clauses dans les accords commerciaux de l’UE permettent aux multinationales d’avoir recours directement à une justice privée afin d’obtenir des millions, voire des milliards de dédommagement.
Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n'est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l'exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.
