En juin, le G7 a annoncé un accord « historique » pour une taxation minimale des multinationales. Présenté comme une étape importante dans la lutte contre le dumping et l’évasion fiscale, il ne fait pourtant pas que des heureux, notamment dans les pays du Sud.
La proposition de l’Administration Biden en matière de taxation des firmes transnationales permet d’espérer un accord à l’OCDE pour enrayer la course au moins-disant fiscal, mais l’efficacité du dispositif dépend des modalités qui seront finalement adoptées. Par Arnaud Zacharie
L'IS est menacé par la concurrence et l'optimisation fiscale. L'accord du 5 juin met en place un certain partage des droits à taxer les firmes multinationales et un taux minimal de taxation de 15%. S'il s'agit d'un premier pas, il est très modeste et fait courir le risque d'un convergence des taux de l'IS vers ce très bas niveau.
Alors que la réforme de la fiscalité des multinationales en négociation au sein de l'OCDE n'est pas de nature à résoudre le problème de l'évasion fiscale des multinationales, les Etats renoncent aux taxes GAFA nationales sous la pression des Etats-Unis.
Le CEPII, placé auprès du Premier ministre, évaluait déjà à 36 milliards d’euros de profits soustraits à l’impôt en France par les multinationales. On imagine le chiffre 5 ans plus tard, avec des gouvernement entièrement sous la coupe du capital...
